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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article additionnel après l'article 7 ter, amendement 40
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 40, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le dernier alinéa de l'article 116 de la même loi organique est supprimé.
II. - Le dernier alinéa des articles L.O. 497, L.O. 524 et L.O. 552 du code électoral est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur.
