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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article additionnel après l'article 7 ter
Christian Cointat, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination visant à harmoniser le droit de la Polynésie avec celui des autres collectivités d’outre-mer.
