Intervention de Monique Papon

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 8, amendement 3

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 3, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le dernier alinéa de l’article 121 de la même loi organique est ainsi rédigé :

Lorsqu’une motion de défiance est adoptée, l’assemblée peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de procéder au renouvellement intégral du bureau. »

La parole est à M. Gaston Flosse.

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