Intervention de Christian Cointat

Mon cher collègue, je comprends très bien votre approche. En effet, le statut actuel dispose que le président de l’assemblée est élu pour cinq ans, alors que le bureau est renouvelé tous les ans.

Après l’élection du bureau, la majorité de ses membres peuvent décider d’élire un nouveau président. Cette règle a pu donner lieu à un certain nombre de marchandages. Les présidents de l’assemblée ont d’ailleurs beaucoup changé ces dernières années.

L’amendement s’applique au cas particulier des motions de défiance, dont nous reparlerons tout à l’heure. Néanmoins, avec le nouveau système électoral, ces motions devraient se faire plus que rarissimes. Dans ces conditions, les dispositions de cet amendement ont-elles une utilité ? C’est possible. Je reconnais que votre argumentation tient la route, cher collègue.

Toutefois, si cet amendement est pertinent, ses dispositions ne vont pas forcément dans le sens de la stabilité. En effet, elles peuvent être comprises comme une incitation à pratiquer un jeu de chaises musicales. Car tel est bien le problème qui peut se poser.

J’avoue que la commission a pesé le pour et le contre. Nous pensons qu’il s’agit d’une bonne idée, mais qui peut être dévoyée dans la pratique. Avec beaucoup de courage, nous nous en remettons donc à l’avis du Gouvernement.