Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 10

Marie-Luce Penchard, ministre :

Je pense qu’il ne faut pas comparer les territoires. Le débat que nous avons mené sur la Martinique et sur la Guyane n’a rien à voir avec celui qui nous occupe aujourd'hui concernant la Polynésie française. Si nous examinons ce projet de réforme, c’est parce qu’il y a une histoire et une situation politiques particulières en Polynésie française.

Il est vrai qu’on pourrait considérer que, avec une prime majoritaire aussi importante, la majorité absolue est suffisante pour l’adoption de la motion de défiance. Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le dis : nous ne sommes pas à l’abri, à n’importe quel moment, d’un renversement de gouvernement. Aujourd'hui, la majorité a un ou deux sièges d’avance et ce ne sont pas des élections qui permettront de régler cette situation.

M. Flosse a évoqué un parti qui ne disposait plus que de neuf sièges à l’assemblée. Je rappelle que, au départ, cette formation disposait de la majorité absolue, avec vingt-sept sièges. Si elle avait bénéficié d’une prime majoritaire forte, elle aurait pu mettre en œuvre un programme. La motion de défiance ne doit intervenir que lorsque la majorité remet en cause l’action du président de la Polynésie, avec une partie de l’opposition. Dans un tel cas, en effet, il y a dysfonctionnement.

Quand on voit que le camp autonomiste avait plus de la majorité des sièges et que des alliances ont été nouées avec les indépendantistes, on peut se poser un certain nombre de questions. Ce type de situation n’existe pas dans d’autres territoires.

Nous sommes bien obligés de tenir compte du fait que, en termes démocratiques, les rapports entre les élus et la population sont complètement différents de ceux que nous connaissons. C’est regrettable, mais c’est un fait politique.

Ma préoccupation première est de garantir la stabilité, quelles que soient les majorités – je dis bien : quelles que soient les majorités. Nous aurons tout à l’heure l’occasion d’en débattre : la réforme que nous proposons ne vise pas à organiser des élections prochainement.

Les Polynésiens en ont assez de vivre dans un habitat insalubre. J’ai visité des régions en Polynésie où les logements sont très éloignés, mesdames, messieurs les sénateurs, des beaux hôtels de Bora Bora. Elles connaissent des problèmes de santé, d’éducation, d’habitat. Quel que soit le Gouvernement en place, il est nécessaire que les élus polynésiens puissent mettre en œuvre un programme destiné à lutter contre ces problèmes, sinon nous créerons les conditions de tensions sociales. Ce serait alors la rue qui parlerait. Je pense que la Polynésie mérite mieux.

Nous avons presque tout essayé pour garantir la stabilité de la Polynésie. De grâce, essayons la motion de défiance telle que la propose le Gouvernement.

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