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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 10, amendement 13
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L'amendement n° 37 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 13.
