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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement demande également le retrait de ce sous-amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
Ce sous-amendement vise en effet à élargir sensiblement le champ d’application d’une mesure qui est déjà particulièrement avantageuse, ce qui paraît quelque peu surprenant de la part du groupe CRC-SPG.
