Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 10

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Ce serait inciter les représentants à aller au-delà du raisonnable.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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