Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 10, amendement 42
Marie-Luce Penchard, ministre :
Il est certain que j’envisageais initialement d’émettre un avis défavorable.
Cela étant, dès lors que l’amendement n° 42, dont les dispositions sont très strictes, a été adopté, nous en sommes revenus au texte initial proposé par le Gouvernement.
Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
