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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 11, amendement 14
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L'amendement n° 38 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « pas adopté », sont insérés les mots : «, conformément à la procédure délibérante définie à l’article 144, ».
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 14.
