Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 11, amendement 15
Monique Papon, présidente :Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 14 et 38 ainsi que sur l’amendement n° 15 ?
