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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 11, amendement 15
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 15, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
le tiers »
supprimer la fin de cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
Je rappelle qu’il a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
