Intervention de Christian Cointat

À mon sens, cet amendement, qui a pour objet de clarifier le texte, aurait plutôt pour effet de le compliquer et de créer de la confusion.

Je perçois bien l’intérêt du dispositif qui nous est proposé, mais il ne concerne que les personnes véritablement férues de ce type de textes.

Je préfère donc solliciter le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.