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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article additionnel après l'article 16, amendement 5
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation aux dispositions de l’article 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le premier tour des élections pour le renouvellement intégral de l’assemblée de la Polynésie française sera organisé dans un délai de deux à quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Le mandat des représentants à l’assemblée de la Polynésie française en fonction à la date de publication de la présente loi organique prend fin à compter de la réunion de plein droit de l’assemblée élue en application du premier alinéa du présent article, qui se tiendra dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 118 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée.
La parole est à M. Gaston Flosse.
