Intervention de Christian Cointat

Je souhaite que, une fois le texte adopté par le Parlement, validé par le Conseil constitutionnel et promulgué par le Président de la République, les Polynésiens puissent décider s’ils veulent, ou non, des élections anticipées.

Cependant, en adoptant la mesure que M. Flosse propose, nous dénaturerions la mission du projet de loi organique, et nous l’affaiblirions.

Certes, si le Gouvernement souhaite de nouvelles élections, il peut toujours l’indiquer. Mais, justement, il n’a déposé aucun amendement en ce sens.

De même, si l’ensemble des forces politiques de la Polynésie française s’étaient accordées sur une demande de dissolution de l’assemblée, elles auraient pu déposer un amendement commun. Dans cette hypothèse, nous aurions pu le soutenir. Toutefois, tel n’est pas le cas. Certaines forces politiques y sont favorables, d’autres non.

La commission des lois estime qu’il ne lui appartient pas de formuler une telle demande. Cette responsabilité revient soit au gouvernement de la Polynésie française, soit au gouvernement de la République.

Par conséquent, elle s’en remet à l’avis du Gouvernement.