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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce dispositif peut être examiné avec bienveillance. Le rapport général y fait clairement référence, sans, toutefois, que la commission ait adopté un amendement en ce sens.
L’initiative de M. Yvon Collin vient sans doute combler opportunément une lacune de notre démarche. Madame la ministre, vous vous étiez engagée à l’Assemblée nationale à examiner l’opportunité de cette mesure. Cet examen a-t-il abouti à une conclusion favorable ?
