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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (proposition de loi n° 412, texte de la commission n° 529, rapport n° 528 rectifié).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
