Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

Sur ces articles, je ne suis saisie d’aucun amendement ni d’aucune demande de parole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion