Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger — Article 2

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

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