Intervention de Marie-France Beaufils

Ce sous-amendement participe de la philosophie générale qui nous anime depuis le début de ce débat.

Dans ses alinéas 134 à 141, l’amendement de la commission prévoit que certaines dotations ne seront pas déductibles de la valeur ajoutée. Ainsi, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance seront placées dans une situation particulière, et ne se verront pas appliquer les mêmes dispositions que les autres entreprises.

Nous sommes partisans d’un traitement équilibré des uns et des autres, et nous souhaitons donc que ces dispositions soient supprimées.