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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 492
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-492 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier et Guené, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, après l'alinéa 141
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« VII. Lorsque les plus-values de cessions d'immobilisations ou de titres de nature à être comprises dans le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en application des I et III à VI sont réalisées l'année de création de l'entreprise, elles sont comprises dans le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée retenus au titre de l'année suivante.
La parole est à M. Charles Guené.
