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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 477
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de six sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Le sous-amendement n° I-477, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet, Chevènement et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 142
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yvon Collin.
