Intervention de Michel Boutant

Pour ne pas être trop long dans la défense de notre sous-amendement précédent, nous n’avons pas abordé un point essentiel du dispositif proposé par le rapporteur général.

S’il tend à créer une cotisation minimale, l’amendement n° I-1 maintient un abattement à hauteur de 1 000 euros pour toutes les entreprises. Cet abattement nuance donc fortement l’instauration de la cotisation minimale, et en explique le rendement modique, de l’ordre de seulement 60 millions d’euros.

C’est la raison pour laquelle le sous-amendement n° I-74 prévoit de supprimer complètement cet abattement et de ne conserver que la cotisation minimale.

Le dispositif proposé par le rapporteur général comporte néanmoins une ambiguïté que nous souhaiterions lever, car il pourrait créer un effet d’aubaine pour les collectivités territoriales. En effet, selon la rédaction actuelle, l’abattement ne serait pas limité aux entreprises de moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, mais profiterait à l’ensemble des entreprises. Cette rédaction, si elle est maintenue, augmenterait considérablement la perte de recettes pour les collectivités territoriales.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, dans un premier temps, à adopter notre sous-amendement précédent n° I-74 et, comme solution de repli, celui que je viens de vous présenter.