Intervention de Gérard Bailly

À court terme, deux médiateurs ont été nommés pour encourager la reprise des négociations entre les parties prenantes aux niveaux national et régional. Leurs compétences ont été saluées. Cela a permis d’aboutir, le 3 juin, à un accord qui réévalue légèrement à la hausse le prix du lait pour les prochaines livraisons. Bien qu’il ne règle pas les problèmes sur le long terme, cet accord a le mérite d’exister et de permettre à la filière de « sortir de l’ornière », dans l’urgence.

À moyen terme, il est prévu que le projet de loi de modernisation de l’agriculture, attendu d’ici à la fin de l’année, offre de nouveaux outils permettant d’améliorer la transparence et de mieux organiser la filière. Je sais que votre nomination est toute récente, monsieur le ministre, mais pourriez-vous d’ores et déjà nous apporter quelques éléments sur ce sujet ? Il faut que nous puissions envisager ensemble une meilleure organisation du secteur agricole en général, et du secteur laitier en particulier.

Par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, votre prédécesseur a obtenu deux rendez-vous à mi-parcours sur le marché laitier, en 2010 et 2012, rendez-vous qui n’étaient pas prévus au calendrier européen. Et, au vu de la conjoncture européenne et mondiale de cette production, l’idée d’un maintien du système des quotas après 2013 n’est peut-être pas complètement écartée.

Monsieur le ministre, les instances européennes, que vous connaissez bien, sauront peut-être vous écouter. Comme vous l’avez souligné tout à l'heure, la crise du lait a été, sur l’initiative de la France, inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens de l’agriculture du 25 mai dernier. Quelques mesures de soutien ont été annoncées à cette occasion. Je pense notamment au prolongement de l’intervention et des aides au stockage privé du beurre, ainsi qu’au versement anticipé, dès le mois d’octobre prochain, en faveur des producteurs laitiers les plus touchés, de 70 % des subventions prévues au titre de 2010.

Cependant, la Commission a rejeté toute remise en cause de la hausse progressive des quotas d’ici à 2013, puis de leur suppression. Pour Mme Fischer Boel, commissaire européen, ce sont non pas les hausses de quotas qui expliquent la crise actuelle, mais la surproduction mondiale et la baisse de la consommation. On me permettra de m’interroger sur bien-fondé de cette analyse.