Intervention de Gérard Longuet

La situation n’est pas très facile. Le calendrier est tendu, et, m’exprimant en qualité de président du groupe UMP, mon sentiment naturel, dès lors que je n’ai pas eu le temps de réunir mon groupe, est de suggérer à mes collègues d’accepter une discipline partisane et de soutenir le Gouvernement.

Mon inclination personnelle me poussait à considérer qu’une cotisation minimale de 250 euros par entreprise, contribution franchement modeste, ne serait pas choquante. D’ailleurs, j’avais soutenu cette disposition lorsque nous l’avions évoquée en commission des finances. Mais ce n’est pas mon avis personnel qui prime ici !

Mais que notre collègue du groupe socialiste se rassure ! Nous examinerons en seconde partie du projet de loi de finances, s’agissant de la restitution de la cotisation de valeur ajoutée au bénéfice des blocs communal et intercommunal, un dispositif reposant sur l’ensemble de la valeur ajoutée, que l’entreprise cotise ou non. L’exonération de 1 000 euros ou le rejet de la cotisation minimale de 250 euros n’affaibliront donc en rien le retour vers les communes et communautés de communes accueillant sur leur territoire de petites unités, et la motivation des collectivités à cet égard sera la même.

Il y aura une commission mixte paritaire. D’ici là, j’invite le Gouvernement à réfléchir : il est en effet un peu décevant qu’un impôt aussi modeste ne vienne pas en aide aux collectivités locales. Mais n’ayant pas réuni mon groupe, je serai cependant solidaire du Gouvernement.