Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je m’exprimerai à titre strictement personnel.

Madame la ministre, nous avons à faire ensemble à l’égard des collectivités locales un énorme effort de pédagogie et de persuasion. La taxe professionnelle – cette taxe honnie ! – bloque l’investissement, désindustrialise la France, et il faut donc absolument trouver un système différent pour permettre le redémarrage d’un investissement productif : tel est le thème du texte !

Et voilà que vous nous proposez un dispositif qui exonère plusieurs centaines de milliers d’entreprises ! Ce n’est pas l’objet ! Ce n’est pas ce que nous recherchions ! Nous n’avons pas aujourd’hui, dans nos départements et dans nos villes, une demande tendant à l’exonération de la totalité des entreprises !

Alors que vous avez proposé une exonération de 1 000 euros, ce qui est très important, la commission des finances suggère de faire payer la cotisation sur la valeur ajoutée, ou CVA, aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros. Se battre pour cette affaire risque, madame la ministre, de perturber l’ensemble de notre communication et de donner l’impression que l’on poursuit plusieurs objectifs !

Il y a l’objectif de l’investissement des entreprises industrielles, avec la question du taux de 15% que nous serons obligés de régler ; et il y a l’objectif concernant les petites entreprises, qui va donner l’impression à tous les responsables de petites unités – qu’il s’agisse des petites villes de banlieue, des communes moyennes, des bourgs ruraux, de tous ceux qui touchent aujourd’hui la dotation globale de fonctionnement dans le cadre de la dotation de solidarité rurale – que nous laissons tomber en matière de contribution la totalité des entreprises ; 500 000 euros, c’est déjà un chiffre d’affaires important, et nous exonérons déjà une grande quantité d’entreprises.

Il nous faut à mon avis nous arrêter, afin de ne pas perturber la pédagogie.

Par conséquent, à titre personnel, je soutiendrai le sous-amendement n° I-516 de MM. Marini et Arthuis.