Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai du mal à comprendre que l’on puisse considérer comme impossible le paiement d’une cotisation minimale de 250 euros, en d’autres termes un minimum de participation à la vie locale de la part des entreprises.

Il faudrait quand même que les entreprises manifestent une certaine forme de citoyenneté ! Le montant de la cotisation proposée se situe en deçà de ce que paie généralement un habitant au titre de la taxe d’habitation ! §Il serait assez aberrant qu’une entreprise ne paie même pas ce qu’acquitte un habitant au titre de la taxe d’habitation ! Ce type d’attitude est psychologiquement très malvenu pour tous ceux qui vivent aujourd’hui dans des conditions difficiles.

Dans le cas présent, nous examinons la situation des entreprises. Mais il ne faut pas perdre de vue que la décision prise aura une incidence sur l’autonomie future des collectivités locales dans leur territoire.

Les sous-amendements défendus pour supprimer ces types d’allégements me semblent tout simplement répondre au principe de l’égalité devant l’impôt. L’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, repris par le préambule de la Constitution de 1958, prévoit ainsi que la « contribution […] doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Je crois que nous ferions bien d’en revenir à ce principe.