Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 516

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le groupe socialiste ne comprend pas les hésitations du président du groupe UMP, M. Longuet, tiraillé entre son hémisphère droit et son hémisphère gauche. Mais nous déduisons de la position du Gouvernement que, si réforme il y a, celle-ci aura pour moteur un allégement général au bénéfice de toutes les entreprises.

Comme nous l’avons dit au début de la discussion de l’article 2, nous souhaitons que les collectivités locales aient le plus de produit et d’autonomie possible.

Madame la ministre, en exprimant un avis défavorable sur nos sous-amendements, dont un est d’ailleurs identique au sous-amendement n° I-516 de MM. Marini et Arthuis, vous donnez une nouvelle preuve du fait que vous ne bougez pas d’un iota de votre ligne rouge d’allégement général des charges pour les entreprises, quelles qu’elles soient.

Si nous n’obtenions pas gain de cause sur notre sous-amendement n° I-74, nous soutiendrions la position de la commission des finances.

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