Intervention de Michel Charasse

Madame la présidente, je ne veux pas éterniser cette discussion. Je souhaite seulement dire à Jean-Pierre Fourcade que je la trouve assez rafraichissante. D’habitude, le vendredi, nous sommes plutôt dans nos communes. Souvent, nous avons une réunion du conseil municipal, avec des discussions qui durent deux heures sur une subvention à une association lambda pour 250 euros alors que des affaires à un million, deux millions, ou trois millions d’euros passent « comme une lettre à la poste ».

Cette discussion est donc un peu misérable : après tout, 250 euros, c’est le prix d’un quart ou d’un demi-casse-croûte du chef d’entreprise qui invite ses copains pour fêter la fin de la semaine !

Je voudrais simplement me contenter de poser une question à Mme Lagarde. Sans prendre position sur son sous-amendement, je dirai que celui-ci me semble poser un problème technique d’application. Une fois appliquée la franchise de 1 000 euros, il doit être entendu que l’imposition est diminuée de 1 000 euros lorsqu’elle est supérieure à 1 000 euros, sous réserve, je suppose, du minimum de perception s’il y en a un. C’est-à-dire que celui qui doit 1 010 ou 1 020 euros ne devra pas cotiser du fait d’un minimum de perception qui doit être de trente, quarante ou cinquante euros.