Intervention de Jacques Mahéas

Je voudrais revenir sur la question de l’inégalité entre les communes.

L’inégalité s’agissant de la taxe professionnelle est évidemment largement reconnue. Mais chaque commune instituait un montant minimum de taxe professionnelle, avec, souvent, une assiette correspondant à celle de la taxe d’habitation pour un F2 ou un F3.

S’agissant de notre discussion actuelle, la situation risque d’être complètement inégalitaire : certaines communes bénéficieront d’une situation financière très favorable grâce à la présence sur leur territoire d’entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros, et d’autres communes pâtiront au contraire de difficultés financières, n’ayant accueilli sur leur sol que des petites entreprises au chiffre d’affaires limité.

Ce type de situation, complètement anormal, ne fera qu’alimenter les doutes sur l’opportunité de favoriser l’installation de petites unités, d’un chiffre d’affaires de 450 000 euros, par exemple, au sein des territoires. Il y aura de grandes différences entre les collectivités territoriales, et l’on retombera dans le travers de la taxe professionnelle.