Intervention de Christine Lagarde

J’aimerais apporter quelques points de clarification.

Concernant les 235 000 entreprises que j’évoquais tout à l’heure, qui seront soumises à cette contribution forfaitaire de 250 euros, il faut bien se souvenir – et je m’adresse à Mme Beaufils en particulier – qu’elles vont de toute façon payer la cotisation locale d’activité. Vous avez tout à l’heure comparé les 250 euros à ce que paierait un habitant au titre de la taxe d’habitation. Ces entreprises paieront la cotisation locale d’activité, soit l’équivalent de la taxe d’habitation, en plus de l’impôt foncier. C’est sur la cotisation à la valeur ajoutée que nous prévoyons l’exemption de 1 000 euros. Il y a donc bien une contribution, et un lien territorial entre la collectivité et l’entreprise.