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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Justice fiscale
Christine Lagarde, ministre :
Et si 14 000 contribuables bénéficient de l’essentiel du remboursement au titre du bouclier fiscal, c’est parce qu’eux-mêmes ont payé plus d’un milliard d’euros d’impôt à l’État français.
Il s’agit donc d’une mesure de justice fiscale fondée sur le principe selon lequel un contribuable n’a aucune raison de payer plus de 50 % de ses revenus à l’État.
