Intervention de Christine Lagarde

Dès lors qu’un siège social est inscrit dans une commune et qu’il y a un bail correspondant, il y a bien du foncier : il y a une localisation, et, à ce titre, une imposition !

Je ferai une seconde observation. L’un d’entre vous a évoqué le risque que courraient nombre d’entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros, celles-ci n’étant pas incitées à se localiser sur le territoire de telle ou telle commune. Je tiens à dissiper toute crainte en la matière, car la clé de répartition – elle sera discutée lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances – tiendra bien évidemment compte de la valeur ajoutée dégagée localement, quel que soit par ailleurs le seuil du chiffre d’affaires dans tel ou tel établissement.