Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 524

Christine Lagarde, ministre :

C’est ce qu’a rappelé M. Gérard Longuet tout à l’heure.

Même si le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros, la localisation en valeur ajoutée sera bien utilisée au titre de l’établissement dans la collectivité territoriale. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé son sous-amendement n° I-524.

Enfin, madame Bricq, j’ai émis un avis favorable sur le sous-amendement n° I-516 de M. Marini, qui vise à compléter la rédaction de l’amendement n° I-1, mais je peux également donner un avis favorable sur votre sous-amendement n° I-75, qui est identique. Il n’y avait aucune discrimination de ma part.

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