Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Libertés publiques

Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le sénateur, le projet de loi pénitentiaire a été adopté par la Haute Assemblée au mois de mars dernier ; il revient maintenant à l’Assemblée nationale de l’examiner et de le voter.

Le Président de la République a souvent souligné l’attention extrême qu’il accordait à la question pénitentiaire. Il m’a confié ce dossier comme étant prioritaire.

Vous avez évoqué plusieurs points.

Tout d’abord, vous nous avez fait part d’un certain nombre de critiques formulées par la Commission nationale de déontologie de la sécurité sur l’attitude des policiers. J’ai déjà eu l’occasion, alors que j’assumais d’autres fonctions, de répondre très clairement à ces critiques : en cas de manquement à la déontologie, des sanctions sont prises à l’encontre des policiers, et ce bien plus fréquemment qu’on ne le pense généralement.

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