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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 508
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-508, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, après l'alinéa 144
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Cette déclaration mentionne, par établissement, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclaration est établie. Pour les salariés qui exercent leur activité plus de trois mois sur un lieu situé hors de l'entreprise qui les emploie, ils sont déclarés à ce même lieu.
« Un décret précise les conditions d'application de ces dispositions.
La parole est à M. Marini.
