Intervention de Laurent Wauquiez

Bien sûr, mais l’examen d’une situation locale peut nous permettre de comprendre comment les choses fonctionnent et d’en tirer des leçons à l’échelle nationale.

Il est bien évident que Pôle emploi continuera à animer une antenne dans votre maison de l’emploi, comme il le fera dans toutes celles auxquelles il est associé. Ce que je ne veux pas, c’est que, sur un territoire où coexistent une antenne de Pôle emploi et une maison de l’emploi, les deux services fassent le même travail, car ce serait réintroduire de la complexité dans le dispositif.

Mon souhait est donc que les maisons de l’emploi et Pôle emploi travaillent le plus possible dans un esprit d’association, de complémentarité – mot que vous avez employé avec raison, monsieur Fouché. Pôle emploi doit pouvoir tenir des permanences à l’intérieur des maisons de l’emploi. En revanche, je ne continuerai pas à financer des actions de placement sur des territoires où les maisons de l’emploi et Pôle emploi entreraient dans un jeu de concurrence malsain, faisant parfois l’objet d’une exploitation politique. Je le redis pour être tout à fait clair, en référence à des réalités locales que je connais très bien.

Dans ce cadre, je vous soumettrai avec plaisir, si vous le souhaitez, le cahier des charges que nous élaborons pour les maisons de l’emploi et qui sera mis en place au début de 2010. Nous avons notamment la volonté de répondre à une revendication forte des élus locaux, celle de sortir de ce système surréaliste de financement des maisons de l’emploi qui donnait lieu à une circulation complexe des dossiers, épuisante tant pour les services des maisons de l’emploi que pour la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Nous allons passer à un système fondé sur la confiance et la contractualisation, avec évaluation a posteriori. Il n’y aura plus ces versements de crédits au compte-gouttes qui aboutissent à susciter de graves difficultés de trésorerie pour un trop grand nombre de maisons de l’emploi. Cette évolution vers un dispositif beaucoup plus moderne de gestion de ces structures ne pourra être que positive.

Je voudrais maintenant mettre l’accent sur un sujet qui n’a guère été abordé.

Certains outils de la politique de l’emploi font l’objet de demandes pressantes des élus locaux auprès de mes services. Je pense notamment aux contrats de transition professionnelle, désormais gérés par Pôle emploi, ce qui permet d’améliorer la situation sur le terrain, dans les territoires les plus durement frappés par la crise. Je pense également au dispositif « zéro charges », qui, à ce stade, a permis l’équivalent de 310 000 embauches dans les entreprises de moins de dix salariés. Avant la création de Pôle emploi, dans l’ancien système constitué de l’ANPE et des ASSEDIC, nous n’aurions jamais réussi à monter un dispositif d’une telle simplicité, avec un formulaire téléchargeable sur internet, très aisé à remplir. Cela représente une autre amélioration très concrète permise par la création de Pôle emploi. On peut discuter du contenu du dispositif, mais tous les acteurs de terrain s’accordent à reconnaître son utilité pour les entreprises de moins de dix salariés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez compris, je ne cherche nullement à minimiser les difficultés, ni à nier les circonstances adverses auxquelles sont confrontés les agents de Pôle emploi et les demandeurs d’emploi en cette période. Je ne cherche en aucun cas à jeter un voile pudique sur les problèmes afin de pouvoir prétendre que tout est absolument parfait.

Cependant, je pense que chacun d’entre nous doit, en son âme et conscience, se poser des questions simples : voulons-nous revenir à l’ancien dispositif à deux guichets distincts et à deux entretiens, avec un décalage pouvant dépasser trois semaines, en période de crise, entre l’inscription à l’ANPE et l’indemnisation par les ASSEDIC ? Voulons-nous réinstaurer un système où obtenir une réponse exigeait de se lancer dans un jeu hasardeux de ping-pong entre deux numéros de téléphone et deux sites internet, avant de savoir auquel des deux conseillers, celui des ASSEDIC ou celui de l’ANPE, il fallait s’adresser ? Voulons-nous rétablir un système dans lequel les aides étaient séparées et où l’on raisonnait en termes de statut, et non en fonction des besoins des demandeurs d’emploi, un système incapable de soutenir des innovations telles que les contrats de transition professionnelle ou le dispositif « zéro charges » ? Je ne le pense pas !

Nous sommes, à l’échelle de la politique de l’emploi, devant un vrai défi historique. Le choix est clair : allons-nous opter pour l’immobilisme, en revenant à l’ancien dispositif de l’ANPE et des ASSEDIC, ou allons-nous décider de nous diriger vers la modernisation du service public de l’emploi, certes soumis, dans cette période de crise, à de très fortes turbulences, et qui doit encore être amélioré ? Pour ma part, je rejette le choix du conservatisme et les combats d’arrière-garde. Nous devons au contraire nous battre pour que le nouveau système soit efficace et permette d’accompagner au mieux, de façon personnalisée, les demandeurs d’emploi et les employeurs, afin d’améliorer, mois après mois, la situation, comme s’y efforcent chaque jour les agents de Pôle emploi sur le terrain.