Intervention de Catherine Tasca

L’ordre du jour appelle le débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat.

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat sera organisé autour des deux thèmes suivants :

- la publication des données « passagers » des vols internationaux (nos 252, 402, 401 et résolution du Sénat n° 84) ;

- le congé de maternité (nos 340, 439, 440 et résolution du Sénat n° 97).

Chacun de ces sujets donnera lieu à un échange.

J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, pour chacun des deux sujets, interviendront :

- le représentant de la commission compétente, pour cinq minutes ;

- le Gouvernement, pour cinq minutes.

Une discussion spontanée et interactive…