Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — I. – publication des données « passagers » des vols internationaux

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Sur la publication des données « passagers » des vols internationaux, la parole est à M. Yves Détraigne, au nom de la commission des lois.

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