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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — I. – publication des données « passagers » des vols internationaux
Yves Détraigne, au nom de la commission des lois :Monsieur le secrétaire d’État, après notre collègue Jean-Pierre Sueur, je tiens à insister sur le fait que le Sénat, par sa résolution, demande que soit purement et simplement exclue la transmission des données figurant dans la rubrique « 12) Remarques générales ». Je rappelle que cette rubrique ne contient pas uniquement des données sensibles.
