Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — I. – publication des données « passagers » des vols internationaux

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Quoi qu’il advienne, quand il s’agit de libertés individuelles, le Parlement a toujours son mot à dire.

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