Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — I. – publication des données « passagers » des vols internationaux
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Cela relève en effet du domaine de la loi, comme le rappelle opportunément le président de la commission compétente.
