Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour des raisons de temps, je ne reviendrai pas sur les critiques portées par notre groupe à l’égard de cette proposition de directive. D’ailleurs, nos critiques sont très proches de celles qui ont été formulées dans la résolution européenne adoptée par le Sénat le 15 juin dernier et à laquelle mon amie Annie David a fortement contribué.

La proposition de directive européenne concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail a fait naître, disons-le clairement, de grands espoirs.

En effet, pour la première fois depuis l’adoption de la directive de 1992, un texte européen allait enfin revenir sur les règles relatives au congé prénatal, en proposant de porter ce dernier de quatorze à dix-huit semaines partout en Europe, les États membres demeurant libres d’établir une période plus longue, comme l’avait d’ailleurs fait la France en portant ce congé de maternité minimum à seize semaines.

Cet espoir est aujourd’hui dissipé, puisque le groupe majoritaire au Parlement européen, le parti populaire européen, ou PPE, dans lequel siègent les eurodéputés de votre majorité, madame la secrétaire d’État, a repoussé à une date indéterminée l’adoption de cette directive européenne. Autrement dit, les femmes de France et d’Europe, qui se réjouissaient de l’adoption de cette mesure, pourront attendre. Il s’agissait pourtant d’une recommandation de l’Organisation internationale du travail, qui, constatant la croissance continue du nombre de grossesses à risques, y compris en France, avait proposé d’étendre la période minimum du congé de maternité.

Madame la secrétaire d’État, je vous poserai deux questions simples. Que comptez-vous faire pour que le Parlement européen ait à se prononcer rapidement sur ce projet de directive ? Pouvez-vous prendre devant la représentation nationale l’engagement que le Gouvernement interviendra auprès de la Commission et des eurodéputés de votre majorité pour faire adopter ce projet de directive, au moins sur les mesures prévoyant l’allongement du congé de maternité ?