Je tiens à remercier tous nos collègues qui sont intervenus dans ce débat.
Je vous remercie également, madame la secrétaire d’État, pour les réponses que vous nous avez apportées. J’ai retenu de votre propos que vous et vos services aurez toujours à l’esprit la réflexion du Sénat, les interrogations et suggestions contenues dans l’excellent travail accompli par notre collègue Annie David.
Monsieur Fischer, le débat ne s’arrête pas aujourd’hui ! La commission des affaires européennes du Sénat veillera au grain et suivra ces dossiers jusqu’au bout !