Intervention de Yvon Collin

Ce sous-amendement vise à en revenir à la rédaction initiale du projet de loi de finances, en répartissant le produit de la cotisation au prorata de l'effectif pour deux tiers du produit, un tiers correspondant à la valeur locative des immobilisations industrielles, plutôt que de prévoir une répartition de la cotisation au prorata de l’effectif avec une pondération par un coefficient 2. En effet, la pondération introduit une « sur-redistribution » d'un produit de cotisation qui n'est pas extensible.