Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h30
Questions orales — Diminution des moyens accordés par l'état à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Il s’agit d’un barème, d’un montant forfaitaire : le paiement de cette redevance ne donne bien sûr aucun pouvoir de décision ou de négociation et ne crée aucun lien commercial entre les entreprises et l’autorité de sûreté.
