Intervention de Christine Lagarde

Le dispositif proposé par les auteurs du sous-amendement n° I–509 constitue probablement la meilleure solution que l’on puisse adopter pour résoudre ce problème particulièrement aigu qu’est la localisation de la valeur ajoutée, en particulier pour les chantiers de travaux publics.

Préciser les règles de territorialisation de la valeur ajoutée en les ventilant entre les effectifs et le foncier industriel nous paraît être la meilleure solution. Messieurs Arthuis et Marini, je tiens à vous féliciter du travail que vous avez accompli.

Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.

Pour les mêmes raisons que la commission, il demande donc à chacun de leurs auteurs de bien vouloir retirer les sous-amendements n° I-462 et I-479 ; à défaut, il émettra un avis défavorable. J’ajoute, monsieur Collin, que votre sous-amendement me paraît satisfait par le sous-amendement n° I-509 de MM. Arthuis et Marini.