Intervention de Roger Romani

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h30
Questions orales — Conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article 19 de la loi grenelle II

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, en remplacement de Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 1045, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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