Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, comme je vous comprends ! Ma circonscription d’élection a le douteux privilège d’être traversée par l’autoroute A10, l’autoroute A6, la Francilienne et une route nationale qui souffrent des maux que vous décrivez.

Il est vrai que le prix des péages peut, dans certains cas, inciter les transporteurs à choisir de ne pas utiliser les autoroutes et à préférer emprunter les axes locaux, avec tous les inconvénients, en termes de sécurité, d’environnement et d’encombrement, qui en découlent et que nous connaissons.

Une régulation par les interdictions d’usage, vous le savez, nécessiterait des contrôles très complexes et très coûteux, destinés simplement à s’assurer que les poids lourds utilisant le réseau local n’ont pas de raison de le faire, sachant qu’ils peuvent aussi se trouver sur ce réseau parce que leur mission les y amène.

L’approche économique que vous mentionnez parallèlement me paraît plus intéressante. En effet, le choix d’un itinéraire non autoroutier se fonde souvent sur des critères financiers, d’autres paramètres logistiques tels que le temps de transport, le confort, voire la sécurité de la conduite, étant éventuellement jugés moins prioritaires.

Il ne me paraîtrait guère raisonnable d’envisager aujourd’hui un retour à la tarification routière obligatoire, mais d’autres pistes sont à l’étude, voire déjà expérimentées.

Ainsi, la mise en place de l’éco-redevance « poids lourds » concernera plusieurs axes locaux, en concurrence avec le réseau concédé. Dans votre département, par exemple, les routes départementales D1083 et D673 seront soumises à la nouvelle redevance.

Cette mesure aura deux types d’avantages.

D’une part, elle mettra en œuvre le principe « utilisateur-payeur », qui m’est cher : le coût d’usage du réseau, aujourd’hui assumé par le contribuable, sera à la charge des usagers. Cela devrait assez naturellement modifier les choix d’itinéraires des professionnels du transport routier.

D’autre part, il sera possible d’identifier, dans le prix de transport, par le mécanisme dit de « répercussion », le coût de l’éco-redevance. Il me semble que cela rejoint en partie votre proposition, monsieur Bailly. En effet, l’éco-redevance se fonde notamment sur la distance parcourue par les véhicules lourds. Un mécanisme similaire appliqué aux péages autoroutiers actuels n’a pas été retenu formellement, mais il existe bien dans la réalité, les transporteurs répercutant le coût des péages sur les prestations de transport facturées.

Nous allons donc vers une solution du type de celle que vous évoquez.