Intervention de Nora Berra

Monsieur le sénateur, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne est composé de deux sites principaux, l’hôpital de La Seyne-sur-Mer et l’hôpital de Toulon.

Ce dernier va être complètement reconstruit. Il s’agit d’un projet extrêmement ambitieux, soutenu par l’État à hauteur de 50 %. Ce nouvel établissement devrait considérablement améliorer l’offre de soins sur ce territoire, au bénéfice de la population.

Parallèlement à cette restructuration architecturale, l’établissement a engagé une réflexion sur ses filières de soins et sur les modalités de coopération des professionnels entre les deux sites. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de rapprochement des deux maternités au sein d’un site unique, celui du futur hôpital de Sainte-Musse, à Toulon. Le centre hospitalier de Toulon réalise actuellement une étude pour évaluer l’opportunité d’un tel rapprochement et mesurer toutes les dimensions du projet.

Le regroupement éventuel permettrait de constituer une structure importante, attractive pour les professionnels. En effet, je vous rappelle que les jeunes professionnels médicaux aspirent de plus en plus à évoluer au sein d’équipes étoffées, qui leur offrent la possibilité d’exercer collectivement leurs missions et d’éviter un nombre trop élevé de gardes.

Cette hypothèse est actuellement étudiée en lien avec l’Agence nationale de la performance, avec laquelle le centre hospitalier de Toulon-La Seyne a conclu un contrat.

Cependant, pour le moment, on ne peut préjuger de rien. La décision de rapprochement n’est pas, à ce stade, validée par l’agence régionale de santé, qui ne manquera pas d’évoquer ce point dans son plan stratégique régional de santé.

Vous l’aurez compris, monsieur le sénateur, il s’agit là non pas d’une question de réduction des coûts, mais bien de l’amélioration de l’organisation des soins pour mieux répondre aux besoins de santé de la population.

En outre, je me permets de vous rappeler que la politique mise en œuvre depuis plus de trois ans a eu pour objet de donner à l’hôpital public tous les moyens nécessaires pour lui permettre de remplir ses missions quotidiennes.

Le taux d’évolution de l’ONDAM hospitalier pour 2011 est fixé à 2, 8 %, ce qui représente près de 2 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine.

Des sommes considérables – près de 2, 5 milliards d’euros – ont été allouées aux hôpitaux ces trois dernières années pour moderniser leur patrimoine dans le cadre du plan Hôpital 2012. Cet effort se poursuivra dans les prochaines années.

Mais l’hôpital doit aussi se réorganiser pour s’adapter à l’évolution des besoins et des techniques. La réorganisation de l’offre de soins n’est donc pas une simple question de coûts.